Droit Collaboratif
un outil du droit
de la famille
Présentation du droit collaboratif en tant qu’approche amiable de résolution des litiges familiaux.
Le droit collaboratif est un mode amiable de résolution des conflits, particulièrement adapté à la matière familiale, domaine dans lequel les litiges ont de fortes implications émotionnelles. Le processus consiste à prévoir au terme d’un contrat, signé par les parties et leur avocat respectif formé au droit collaboratif, l’engagement de négocier en toute transparence et en toute bonne foi, avant toute saisine judiciaire, selon un procédé couvert par une confidentialité renforcée.
L’idée est de rétablir la communication entre deux adultes en conflit pour trouver un accord amiable. L’encombrement des juridictions ne permet pas au juge de consacrer suffisamment de temps pour vous entendre, en dépit de longs délais usant pour tous.
Les schémas familiaux ont évolué et nous avons souvent à gérer d’autres domaines que la seule séparation d’un couple et ses enfants, comme dans l’hypothèse des familles recomposées.
Pendant la durée du processus collaboratif, les parties s’engagent à ne pas recourir au juge avant la conclusion d’un protocole complet.
La grande nouveauté du processus collaboratif est que les avocats et les experts s’engagent à se dessaisir du dossier si le processus échoue. L’échec est très rare. Cet engagement de renoncer au recours judiciaire, même s’il fait peur, est la garantie du succès de la négociation.
Lorsque que la convention sur les conséquences du divorce est aboutie, cet accord est homologué par le juge aux affaires dans le cadre légale du divorce par consentement mutuel.
Maître Marianne VICQ est formée au processus collaboratif et vous proposerera, si votre cas le permet, d’envisager ce mode de résolution de votre conflit, vous évitant ainsi le contentieux judicaire.
Pour en savoir davantage, consultez le site Association Française des Praticiens de Droit Collaboratif (AFPDC)
Il y a près de deux siècles, Balzac soulignait un état d’esprit qui perdure aujourd’hui, une préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu’un jugement contraint : « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès »
Aujourd’hui, Maître Marianne VICQ préfère vous :
Eviter un mauvais procès
et permettre un bon arrangement
Cette citation est à prendre avec recul car un acte transactionnel s’il est « mauvais » pourra engendrer des conséquences fâcheuses pour vous que vous n’auriez peut-être pas eues avec une décision de Justice.
En revanche un accord finalisant des étapes de discussions dans le cadre d’une démarche d’acceptation épargne souvent du temps, de l’argent et des retentissements psychologiques pour les parties et leurs proches.
La sauvegarde de la notion de famille étant l’objectif premier du cabinet, une démarche amiable vous sera toujours proposée.
Le passage par un avocat peut ainsi éviter un mauvais procès et permettre au contraire « un bon arrangement » par l’intermédiaire de négociations et d’une transaction réussie.
